L’accord-cadre est un support contractuel utile pour réaliser des achats séquencés ou répétitifs. Il permet d’abord de sélectionner le ou les opérateurs économiques à partir du besoin qui est connu. La partie à définir fera l’objet de bons de commandes ou de marchés subséquents. Cette technique offre une grande réactivité pour répondre à l’expression de besoin des services.

Les avantages : 

• L’accord-cadre mixte permet de répondre à des besoins définis préalablement par les bons de commande, mais aussi de s’adapter à des besoins pas totalement définis au moment de la mise en concurrence.

• L’utilisation de la multi-attribution implique une nouvelle mise en concurrence lors de la conclusion des marchés subséquents qui permettra à l’acheteur d’obtenir la réponse la plus adaptée à ses besoins.

• L’exécution de l’accord-cadre peut se poursuivre au-delà de la période de quatre ans si les bons de commande et les marchés subséquents ont été conclus avant la fin de l’accord-cadre.

• En cas de groupement de commandes, l’accord-cadre mixte permet d’intégrer en cours d’exécution un membre au groupement, qui pourra ainsi au moment de son entrée, bénéficier des marchés subséquents si son besoin n’était pas défini précisément au moment du lancement de l’accordcadre.

Les inconvénients :

• L’accord-cadre est un dispositif fermé : il ne permet pas d’intégrer de nouveaux opérateurs économiques après la mise en concurrence initiale.

• La multi-attribution peut susciter un allongement de la réactivité, surtout dans l’hypothèse des marchés subséquents qui impliquent une nouvelle mise en concurrence ou si les bons de commande sont attribués à la défaillance.