Astuce n°7 : La multi-attribution

09/07/2024 (Toute la journée)

Lorsqu’un acheteur lance une procédure de mise en concurrence ayant pour objet la conclusion d’un accord-cadre, il a la possibilité de de sélectionner  en tant que futurs titulaires de son accord-cadre un seul (mono attributaire) ou plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires). 

Les avantages : 

Au-delà de la planification des achats, de la sécurité de l’approvisionnement, la multi-attribution permet aussi de maintenir le premier attributaire sous tension par rapport au respect de ses engagements contractuels. 

Les inconvénients :

  • Faire le choix de la multi-attribution peut conduire à des pertes de temps pendant l’exécution eu à la nécessité d’appliquer la procédure définie d’attribution des bons de commande ou à la nécessité de refaire une mise en concurrence pour les marchés subséquents. 

  • Les avenants portant sur les documents contractuels doivent être signés par tous les attributaires. Cette situation peut conduire à privilégier la décision unilatérale.

  • La multi-attribution à la défaillance peut devenir moins opérationnelle en fin de contrat si elle n’a jamais été déclenchée auparavant car les attributaires de deuxième ou troisième rang seront moins intéressés pour s’investir dans l’exécution du marché. 

 

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