Pour participer à notre jeu-concours, il suffit simplement :

• d'être une personne majeure française professionnelle d’une activité soumise au code de la commande publique
• trouver les lettres cachées dans le « cahier de vacances pour l’achat public »  et envoyer le mot ainsi trouvé avant le 2 septembre 2022 18 heures inclus, date et heure française de connexion faisant foi.

Règlement du jeu-concours "Un cahier de vacances pour l’achat public"

Article 1 - Société organisatrice
achatpublic.com, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance  au capital de 4.295.590,88 € (RCS Paris  n°447 854 621) dont le siège est à Antony, Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP20156 - 92 186 Antony Cedex, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, organise sur sa page achatpublic.com un jeu-concours gratuit qui se déroulera du 1er juillet à 9h00 au 2 septembre 2022 à 18h inclus.

Article 2 - Objet du concours
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il se déroule exclusivement sur internet. Les internautes devront identifier les lettres cachées dans le « cahier de vacances pour l’achat public » et envoyer le mot ainsi trouvé avant le 2 septembre à 18h inclus. Le vainqueur sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants qui auront trouvé et envoyé le bon mot via le formulaire Microsoft Forms pendant la période d’organisation du jeu.

Article 3 - Descriptif du jeu
3.1 Modalités de participation
Pour participer à ce jeu-concours, les candidats doivent :

1. être une personne majeure française professionnelle d’une activité soumise au code de la commande publique
2. trouver les lettres cachées dans le « cahier de vacances pour l’achat public »  et envoyer le mot ainsi trouvé à formulaire Microsoft Forms
3. Remplir les champs obligatoires du formulaire cité au 2. : Nom, Prénom, Organisation, E-mail professionnel

Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique pour pouvoir être contacté en cas de gain.
Une seule participation par personne.
3.2 Tirage au sort
Un tirage au sort désignant le gagnant du jeu sera effectué par un système électronique aléatoire dans un délai d'une semaine après la clôture des participations, parmi les participants ayant validé leur participation pendant la période d'organisation du jeu.

Article 4 - Dotation
4.1 Le jeu est doté d’un lot d’une valeur globale de 418 € TTC :

• 1 abonnement d’un an à l’offre Convergence

4.2 Le gagnant sera informé de son gain par le biais du mail renseigné lors de sa participation dans un délai d’une semaine à compter de la clôture du jeu.
Le gagnant devra alors prendre contact avec la Société Organisatrice afin de recevoir son lot et d’obtenir les éléments pour activer l’abonnement d’un an à l’offre Convergence.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris, ni échangé.
Le gagnant dispose d’un délai d’un mois à compter de l’envoi par la Société Organisatrice du message l’informant de son gain pour réclamer son lot.
 
Article 5
5.1 Toute participation ne respectant pas les règles fixées à l’article 3.1 ci-dessus, toute multi participation ou toute participation qui n’aura pas été faite durant la période d’organisation du jeu sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération pour le jeu.
L'utilisation de robots ou de tout autres procédés similaires permettant de participer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et /ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et / ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
5.2 La société organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler son jeu.
5.3 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'une destruction totale ou partielle des informations sur la participation résultant d’opérations techniques ou d’incidents survenant sur internet ou par tout cas fortuit ou tout événement de force majeure qui empêcherait l'organisation du jeu.
5.4 Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires son nom et son image sans que cette faculté puisse être source d'une obligation à l'égard de la Société Organisatrice.
5.5 Les informations à caractère personnel recueillies par la Société Organisatrice lors de la participation sont nécessaires au traitement de la participation et à l’organisation du jeu et seront enregistrées dans le fichier clients / prospects de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice et/ou toute société du groupe Infopro Digital pourra utiliser ces données afin d’adresser aux participants des propositions de produits et services utiles à ses activités professionnelles.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à ACHATPUBLIC.COM - 10 Place du Général de Gaulle - 92186 ANTONY Cedex ou par email à l’adresse contact@achatpublic.com ;
La Charte de Données Personnelles du groupe Infopro Digital est accessible à l’adresse suivante :  https://www.infopro-digital.com/rgpd-gdpr/
5.6 La participation au présent jeu implique l'acceptation par les participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement.
 
Article 6 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est disponible en intégralité sur le site www.achatpublic.com pendant toute la durée du jeu.

Article 7 - Litiges
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation ou obligation du présent règlement sera expressément soumis à l'appréciation des Tribunaux compétents de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.