Ne restez pas seul avec vos interrogations ! Le forum est un espace d’échanges entre collaborateurs de la commande publique !

 Les échanges les plus lus :

 
• Est-il possible pour un pouvoir adjudicateur de prolonger de 6 à 12 mois un marché public venu à échéance en attendant de publier un nouvel appel d'offres ? Si oui, quelles sont les possibilités légales… Lire la suite >>

 
• L'article 77-III du CMP prévoyait la possibilité pour le PA de déroger, sous conditions cumulatives, à l'exclusivité dont bénéficie le titulaire d'un marché public en passant commande auprès d'un autre prestataire. La réforme de 2016 ne prévoit plus cette faculté. Comment alors… Lire la suite >>

 
• Suite à un MAPA qui n'a reçu aucune offre, je souhaiterais mettre en place la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article 30 du décret, tout en ne modifiant pas mon cahier des charges. Quelle est la procédure… Lire la suite >>
 
 

Pour en savoir plus :

• Accéder au journal
• Accéder au forum, réservé aux abonnés
• Contactez-nous pour connaître les conditions d'abonnement pour votre collectivité