Découvrir les obligations en matière de dématérialisation

Objectifs de la formation Comprendre les enjeux de la dématérialisation Découvrir les obligations de l'acheteur en matière de dématérialisation des procédures de passation Maîtriser la conduite d'une procédure dématérialisée Garantir la sécurité de la dématérialisation Méthodologie, organisation et compétences

PROGRAMME

Le cadre général de la commande publique

• Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique
• Les objectifs de l’acheteur public
• Comprendre l’évolution des textes applicables : le Code de la commande publique
• Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs

La dématérialisation des procédures

• Les principes à respecter
• Les différentes étapes de la dématérialisation
• L’information des entreprises
• La dématérialisation de la publicité
• Les principaux documents à dématérialiser : RC, DCE, plans, etc.

La transmission des plis électroniques par les entrepriss

• Les obligations des entreprises
• Les obligations de l’acheteur

Comment sécuriser la dématérialisation

• Quelles sont les exigences techniques ?
      • Sécurisation des échanges : identification, confidentialité et intégrité, traçabilité des événements
      • Coffre-fort électronique
• La signature électronique :
      • Le certificat de signature, les autorités de certification
      • Comment se procurer un certificat ? Au nom de qui ? Quels documents doit-on signer ? Quel niveau pour les marchés publics ?

Comment gérer les offres électroniques

• Le processus d’ouverture des plis et de vérification de leur conformité
• L’attribution des marchés
• L’obligation d’archivage : quel archivage pour quels documents et pour quelle durée ?

Méthodologie, organisation et compétences

• Conseils méthodologiques
• Quelle organisation mettre en place ?
• Les compétences nécessaires

Atelier pratique

• Les bonnes pratiques par de nombreux exemples
• Exercices en groupe : signature, dépôt de DCE et ouverture des plis sur le Profil acheteur

En synthèse

• Les obligations et droits des pouvoirs adjudicateurs
• Les obligations et droits des opérateurs économiques

DATES

30 mars 2020	Marseille
12 mai 2020	Lyon
15 juin 2020	Paris
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