[FLASH INFO] Exit le seuil ? Et si on passait au « critère d’intérêt général » ?

18/09/2020 - 09:56

Exit le seuil ? Et si on passait au « critère d’intérêt général » ?

La course à l’échalote sur les seuils se poursuit. Sauf que là, l’Assemblée nationale passe un cap : « Si « intérêt général », pas besoin de seuil ! ».
Dans le cadre de l’examen du projet de loi « ASAP », l’article L. 2122-1 du CCP serait modifié, avec ce petit ajout « ou à un motif d’intérêt général ». En outre, l’amendement adopté renforce l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté et étend à tous les contrats globaux du code de la commande publique le dispositif en faveur des PME prévu pour les marchés de partenariat.

En savoir plus >>

Flash info - Exit le seuil ? Et si on passait au « critère d’intérêt général » ?

 

Inscription à la newsletter

Pour recevoir la newsletter La dématérialisation facile par email et être informé de toutes les actualités, il vous suffit de remplir le formulaire suivant.

* Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations vous concernant. Pour ce faire, écrivez à contact@achatpublic.com

Merci pour votre inscription à la newsletter La dématérialisation facile. Vous recevrez cette dernière par email chaque mois. Bonne lecture !

Accès aux documentations

Pour accéder à l’information souhaitée, il vous suffit de remplir le formulaire suivant. Cette inscription ne vous sera demandée qu’une seule fois. Après l’envoi du formulaire, vous pourrez télécharger tous les documents répertoriés sur notre site et visualiser toute l'actualité.

* Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires.

Utilisez le lien qui suit pour charger la page souhaitée. Vous pouvez désormais télécharger tous les documents répertoriés sur notre site et visualiser toute l'actualité. Merci de l'intérêt que vous portez à achatpublic.com et bonne lecture.