Conformément à l’article 28 de l’ordonnance relative aux marchés publics, des groupements peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics ou accords-cadres.

Le module Groupement de commandes d'e-redac permet de :

Rationaliser les dépenses	Disposer des compétences techniques, juridiques et financières du coordonnateur	Sécuriser juridiquement les relations entre le coordonnateur et les membres	Clarifier le fonctionnement du groupement

En pratique, l'utilisateur complète la fiche convention et peut ensuite éditer :

• la convention constitutive de groupement de commandes
• le modèle de délibération autorisant le groupement de commandes et la signature de la convention

Onglet par onglet, e-redac accompagne l'utilisateur dans la création d’une convention :

• les éléments obligatoires de la convention sont matérialisés par des astérisques
• des aides juridiques sont prévues sous forme d’infobulles

Contactez-nous pour en savoir plus sur le module de groupement de commandes