Nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique

21/11/2019 - 14:35
Une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90.000 € HT, est disponible sur le site de la DAJ

La mise à jour du guide du recensement met un accent particulier sur la « procédure expérimentale », innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’OECP.

Téléchargez le guide sur le site de la DAJ

Inscription à la newsletter

Pour recevoir la newsletter La dématérialisation facile par email et être informé de toutes les actualités, il vous suffit de remplir le formulaire suivant.

* Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations vous concernant. Pour ce faire, écrivez à contact@achatpublic.com

Merci pour votre inscription à la newsletter La dématérialisation facile. Vous recevrez cette dernière par email chaque mois. Bonne lecture !

Accès aux documentations

Pour accéder à l’information souhaitée, il vous suffit de remplir le formulaire suivant. Cette inscription ne vous sera demandée qu’une seule fois. Après l’envoi du formulaire, vous pourrez télécharger tous les documents répertoriés sur notre site et visualiser toute l'actualité.

* Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires.

Utilisez le lien qui suit pour charger la page souhaitée. Vous pouvez désormais télécharger tous les documents répertoriés sur notre site et visualiser toute l'actualité. Merci de l'intérêt que vous portez à achatpublic.com et bonne lecture.