Trois arrêtés concernant la dématérialisation des marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2018.
Le premier arrêté est entré en vigueur le 5 août, les deux autres seront applicables à compter du 1er octobre 2018

- Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B4BEA7D057BBAB45E8D109E9167AD1C8.tplgfr35s_1?cidTexte=JORFTEXT000037282939&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037282574">

- Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282956&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">   

- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">