Pour participer à notre jeu-concours, il suffit simplement :

• d'être une personne majeure
• de répondre correctement à toutes les questions du quiz disponible sur le site achatpublic.com pendant les jeux d'hiver, soit jusqu'au 17 mars 2023 18 heures inclus, date et heure française de connexion faisant foi.
   

Règlement du jeu-concours "Quiz achatpublic.info"

Article 1 - Société organisatrice

achatpublic.com, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance  au capital de 4.295.590,88 € (RCS Paris  n°447 854 621) dont le siège est à Antony, Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP20156 - 92 186 Antony Cedex, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, organise sur sa page achatpublic.com un jeu-concours qui se déroulera du 9 janvier 2023 à 09h au 17 mars 2023 à 18h inclus.

Article 2 - Objet du concours

Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il se déroule exclusivement sur internet. Les internautes devront répondre en ligne à 1 (un) questionnaire de 20 (vingt) questions qu’ils trouveront sur les sites achatpublic.com et achatpublic.info. Les vainqueurs seront tirés au sort parmi l’ensemble des participants qui auront répondu correctement à toutes les questions.

Article 3 - Descriptif du jeu

3.1 Modalités de participation
Pour participer à ce jeu-concours, les candidats doivent :

1°) être une personne physique et majeure

2°) ouvrir le lien Microsoft Forms disponible via le site achatpublic.com.

3°) répondre à chacune des questions, en cochant, parmi les réponses proposées, la réponse estimée exacte, et de valider sa participation. Chaque questionnaire doit être répondu à toutes les questions pour valider sa participation.

Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique pour valider la participation au concours. 

Une seule participation par personne.

Une personne qui participerait plusieurs fois sera exclue du tirage au sort.

3.2 Tirage au sort

Un tirage au sort désignant les gagnants du jeu sera effectué par un système électronique aléatoire dans un délai d'une semaine apès la clôture des participations, parmi les participants ayant validé leur participation pendant la période d'organisation du jeu. Chaque participant apparaîtra autant de fois dans la base de tirage qu'il y aura eu de bonnes réponses au quiz. Ainsi les chances d'être gagnant augmentent avec le nombre de bonnes réponses. 

Article 4 - Dotation

4.1 Le jeu est globalement doté de 2 (deux) lots d’une valeur globale de 113 euros TTC :

• 1 (un) ouvrage  Éditions du Moniteur, "Le secret des affaires dans la commande publique", d'une valeur de 58 euros TTC unitaire.
• 1 (un) ouvrage Éditions du Moniteur, "Passation des marchés publics", d'une valeur de 55 euros TTC unitaire.

4.2 Les gagnants seront informés de leur gain par le biais du mail renseigné lors de leur participation dans un délai d’une semaine à compter de la clôture du jeu.

Les gagnants devront alors prendre contact avec la Société Organisatrice afin de recevoir leur lot par voie postale.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris, ni échangé. Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, cette dernière s’engage à offrir un lot de nature et de valeur équivalente.

Les gagnants disposent d’un délai d’un mois à compter de l’envoi par la Société Organisatrice du message l’informant de leur gain pour réclamer leur lot.

Article 5

5.1 Toute participation ne respectant pas les règles fixées à l’article 3.1 ci-dessus, toute multi participation  ou toute participation qui n’aura pas été faite durant la période d’organisation du jeu sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération pour le jeu.

L'utilisation de robots ou de tout autres procédés similaires permettant de participer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et /ou utilisateur. 

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et / ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 

5.2 La société organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler son jeu.

5.3 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'une destruction totale ou partielle des informations sur la participation résultant d’opérations techniques ou d’incidents survenant sur les Réseaux ou par tout cas fortuit ou tout événement de force majeure qui empêcherait l'organisation du jeu.

5.4 Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom et image (et celui de leur société, avec l’accord de cette dernière) sans que cette faculté puisse être source d'une obligation à l'égard de la Société Organisatrice.

5.5 Les informations à caractère personnel recueillies par la Société Organisatrice lors de la participation sont nécessaires au traitement de la participation et à l’organisation du jeu et seront enregistrées dans le fichier clients / prospects de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice et/ou toute société du groupe Infopro Digital pourra utiliser ces données afin d’adresser aux participants des propositions de produits et services utiles à ses activités professionnelles.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à ACHATPUBLIC.COM - 10 Place du Général de Gaulle - 92186 ANTONY Cedex ou par email à l’adresse contact@achatpublic.com ;
La Charte de Données Personnelles du groupe Infopro Digital est accessible à l’adresse suivante :  https://www.infopro-digital.com/rgpd-gdpr/

5.6 La participation au présent jeu implique l'acceptation par les participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement.

Article 6 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est disponible en intégralité sur le site www.achatpublic.com pendant toute la durée du jeu.

Article 7 - Litiges

Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation ou obligation du présent règlement sera expressément soumis à l'appréciation des Tribunaux compétents de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.
 

Règlement du jeu-concours "Quiz achatpublic.com"

Article 1 - Société organisatrice

achatpublic.com, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance  au capital de 4.295.590,88 € (RCS Paris  n°447 854 621) dont le siège est à Antony, Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP20156 - 92 186 Antony Cedex, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, organise sur sa page achatpublic.com un jeu-concours qui se déroulera du 9 janvier 2023 à 09h au 17 mars 2023 à 18h inclus.

Article 2 - Objet du concours

Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il se déroule exclusivement sur internet. Les internautes devront répondre en ligne à 1 (un) questionnaire de 15(quinze) questions qu’ils trouveront sur le site achatpublic.com. Les vainqueurs seront tirés au sort parmi l’ensemble des participants qui auront répondu correctement à toutes les questions.

Article 3 - Descriptif du jeu

3.1 Modalités de participation
Pour participer à ce jeu-concours, les candidats doivent :

1°) être une personne physique et majeure

2°) ouvrir le lien Microsoft Forms disponible via le site achatpublic.com.

3°) répondre à chacune des questions, en cochant, parmi les réponses proposées, la réponse estimée exacte, et de valider sa participation. Chaque questionnaire doit être répondu à toutes les questions pour valider sa participation.

Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique pour valider la participation au concours. 

Une seule participation par personne.

Une personne qui participerait plusieurs fois sera exclue du tirage au sort.

3.2 Tirage au sort

Un tirage au sort désignant les gagnants du jeu sera effectué par un système électronique aléatoire dans un délai d'une semaine apès la clôture des participations, parmi les participants ayant validé leur participation pendant la période d'organisation du jeu. Chaque participant apparaîtra autant de fois dans la base de tirage qu'il y aura eu de bonnes réponses au quiz. Ainsi les chances d'être gagnant augmentent avec le nombre de bonnes réponses. 

Article 4 - Dotation

4.1 Le jeu est globalement doté de 2 (deux) lots d’une valeur globale de 113 euros TTC :

• 1 (un) ouvrage  Éditions du Moniteur, "Le secret des affaires dans la commande publique ", d'une valeur de 58 euros TTC unitaire.
• 1 (un) ouvrage Éditions du Moniteur, "Passation des marchés publics", d'une valeur de 55 euros TTC unitaire.

4.2 Les gagnants seront informés de leur gain par le biais du mail renseigné lors de leur participation dans un délai d’une semaine à compter de la clôture du jeu.

Les gagnants devront alors prendre contact avec la Société Organisatrice afin de recevoir leur lot par voie postale.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris, ni échangé. Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, cette dernière s’engage à offrir un lot de nature et de valeur équivalente.

Les gagnants disposent d’un délai d’un mois à compter de l’envoi par la Société Organisatrice du message l’informant de leur gain pour réclamer leur lot.

Article 5

5.1 Toute participation ne respectant pas les règles fixées à l’article 3.1 ci-dessus, toute multi participation  ou toute participation qui n’aura pas été faite durant la période d’organisation du jeu sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération pour le jeu.

L'utilisation de robots ou de tout autres procédés similaires permettant de participer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et /ou utilisateur. 

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et / ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 

5.2 La société organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler son jeu.

5.3 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'une destruction totale ou partielle des informations sur la participation résultant d’opérations techniques ou d’incidents survenant sur les Réseaux ou par tout cas fortuit ou tout événement de force majeure qui empêcherait l'organisation du jeu.

5.4 Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom et image (et celui de leur société, avec l’accord de cette dernière) sans que cette faculté puisse être source d'une obligation à l'égard de la Société Organisatrice.

5.5 Les informations à caractère personnel recueillies par la Société Organisatrice lors de la participation sont nécessaires au traitement de la participation et à l’organisation du jeu et seront enregistrées dans le fichier clients / prospects de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice et/ou toute société du groupe Infopro Digital pourra utiliser ces données afin d’adresser aux participants des propositions de produits et services utiles à ses activités professionnelles.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à ACHATPUBLIC.COM - 10 Place du Général de Gaulle - 92186 ANTONY Cedex ou par email à l’adresse contact@achatpublic.com ;
La Charte de Données Personnelles du groupe Infopro Digital est accessible à l’adresse suivante :  https://www.infopro-digital.com/rgpd-gdpr/

5.6 La participation au présent jeu implique l'acceptation par les participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement.

Article 6 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est disponible en intégralité sur le site www.achatpublic.com pendant toute la durée du jeu.

Article 7 - Litiges

Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation ou obligation du présent règlement sera expressément soumis à l'appréciation des Tribunaux compétents de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.

Fait à Antony, le 04 janvier 2023.