Rendez-vous Moniteur Juris : Nouveau CCAG-Travaux, 1 an après

24/05/2022 - 08:00

Le CCAG-Travaux a fait l'objet d'une réforme importante entrée en vigueur le 1er avril 2021.

Ce nouveau CCAG contient donc de nouvelles stipulations concernant l’application du RGPD et le traitement des données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, les modes de règlement amiable des différends…

Un an après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on dresser de l'application de ce nouveau CCAG ?

Afin de répondre à cette question, Monsieur Thomas Gaspar, avocat associé au sein du cabinet Charrel et Associés, présentera ce bilan en se basant sur son expérience d'accompagnement des acheteurs publics.

 

  

 

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