Le Journal officiel a publié in extremis une flopée de textes venus corriger ou compléter le Code de la commande publique. Inséré dans le JO du 30 mars, le premier rectificatif concerne les marchés de conception-réalisation (L. 2171-2, 3e alinéa) dans l’ordonnance du 26 novembre 2018, avec la rectification suivante : Au lieu de « lorsqu'ils sont conclus par les acheteurs mentionnés au 4° de l'article L. 2411-1 »,  lire : « lorsqu'ils sont conclus par les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du même code et les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux »....

Vous êtes abonné au journal achatpublic.info ? Lisez la suite sur le journal achatpublic.info
Ne manquez pas l’actualité de la commande publique : découvrez les offres d'abonnement au journal achatpublic.info