Version 2021 du Guide du recensement économique de la commande publique

11/02/2021 - 10:13

Les acheteurs publics ont l’obligation d’établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. Pour les accompagner dans la démarche, l’OECP édite chaque année un Guide actualisé du recensement de la commande publique.

Le Guide du recensement a été mis à jour pour le début de l’année 2021. Cette nouvelle version prend en compte l’ouverture du nouvel exercice 2021 ainsi que les modalités et les dates limites de déclaration pour les données 2020 et 2021.

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 Guide - Guide du recensement économique des contrats de la commande publique

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