[Webinaire - marchés publics] CCAG FCS : à quoi s’attendre ?
Rendez-vous Expert Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info.
Marchés publics - CCAG FCS : à quoi s’attendre ? À l’instar des quatre autres CCAG « historiques », le CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) a été modifié par un arrêté du 30 mars dernier. On entend par fournitures courantes celles « pour lesquelles l'acheteur n'impose pas de spécifications techniques propres au marché ». Entrent notamment dans cette catégorie les fournitures standards, normalisées ou achetées sur catalogue. Outre la mise à jour de stipulations justifiée par l’évolution de la réglementation…, ce CCAG 2021 contient un certain nombre de nouveautés concernant les pénalités de retard, la résiliation anticipée des prestations, les prestations supplémentaires ou modificatives… Afin d’appliquer au mieux ce nouveau CCAG, Maître Raphaël Apelbaum, avocat associé au sein du cabinet Lexcase, présentera les principales innovations. |
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