[Webinaire - marchés publics] CCAG Maîtrise d’œuvre, à quoi s’attendre

07/04/2021 - 08:31

Rendez-vous Expert Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info et Kheox.

Marchés publics - CCAG Maîtrise d’œuvre, à quoi s’attendre
Jeudi 15 avril de 09h30 à 10h30

Le 1er avril dernier, outre la publication de versions modifiées des cinq CCAG « historiques », un nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre est entré en vigueur suite à la forte demande des acteurs de la profession.

Ce nouveau CCAG qui s'applique « aux marchés publics de maîtrise d'œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par un maître d'ouvrage dans le cadre d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d'un ouvrage de bâtiment ou d'infrastructure » reprend globalement l’architecture du CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles. Cependant, il contient un certain nombre de stipulations spécifiques.

Afin d’appliquer au mieux ce nouveau CCAG, Christian Romon, Secrétaire général de la MIQCP (Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publique) et auteur de l’ouvrage à paraître CCAG Maîtrise d’œuvre commenté (Éditions Le Moniteur) présentera les principales innovations.

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