[Webinaire - marchés publics] CCAG TIC, à quoi s’attendre ?
Rendez-vous Expert Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info.
Marchés publics - CCAG TIC, à quoi s’attendre ? Parmi les cinq CCAG « historiques » modifiés par les arrêtés du 30 mars dernier figure le CCAG des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG TIC). Ce CCAG s’applique notamment aux marchés d’études, de fourniture de logiciels, de prestations de maintenance… Outre les évolutions de certaines de ses stipulations, de nouveaux éléments ont été intégrés concernant notamment l'exécution du marché par une personne nommément désignée, le devoir de conseil, l'audit, la suspension des prestations liées à des événements extérieurs, la maintenance en condition de sécurité… Afin d’appliquer au mieux ce nouveau CCAG, Maître Valérie Brault, avocate au sein du Cabinet Palmier – Brault – Associés, présentera les principales innovations. |
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