L’impact conjoncturel de la crise sanitaire sur les projets engagés par les acheteurs a généré un nombre substantiel de cas de résiliations de contrats pour motif d’intérêt général, à raison de l’impossibilité revendiquée par les acheteurs de porter ces projets jusqu’à leur terme.

Dans ce cadre, acheteurs et titulaires doivent être suffisamment armés pour favoriser une terminaison contractuelle dans le respect des droits de chacun. À cette fin, le cabinet KGA Avocats propose d’aborder les points clefs du régime de la résiliation pour motif d’intérêt général :

• qu’est-ce qu’une résiliation pour motif d’intérêt général ?
• quels sont les motifs susceptibles d’être invoqués ?
• quelles sont les modalités de la résiliation (mode opératoire et préjudices indemnisables) ?
• quels recours précontentieux et contentieux peuvent être mobilisés par les titulaires ?

Autant de questions auxquelles Eve Derouesné, associée chez KGA Avocats, en charge de la pratique Droit public des Affaires et Virginie Lafargue, avocate chez KGA Avocats spécialisée en Droit public des Affaires répondront au travers de leurs retours d’expérience.