Le principe de transparence inhérent au droit de la commande publique soulève très souvent la question du respect des secrets protégés par la loi, et en particulier du secret des affaires. Que ce soit au stade de la passation des contrats de la commande publique au stade de leur exécution, les opérateurs économiques sont en effet conduits à dévoiler des éléments de leur savoir-faire. Des mécanismes de protection de leurs secrets d’affaires existent, mais cette protection est loin d’être absolue.

Benoit Neveu, avocat Associé au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar, aura l’occasion de revenir sur la notion de secret des affaires et sur les différents secrets d’affaires, et de faire le point sur les dispositifs de protection de ces secrets (principe de confidentialité, accès encadré aux documents administratifs, etc…) ainsi que leurs limites. Ce webinaire permettra aussi de présenter les différentes actions contentieuses susceptibles d’être mises en œuvre pour prévenir, faire cesser ou réparer les atteintes au secret des affaires.