Actualités
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Nous vous remercions pour votre fidélité et votre confiance. Nous travaillons chaque jour pour vous offrir des solutions et services qui répondent à vos besoins. Retrouvez quelques moments clés pour les marchés publics illustrés par Fran... |
Publication du Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions... |
L'équipe Droit public des Affaires du Cabinet LexCase vous invite à partager et discuter de l'actualité de la commande publique sous la double approche acheteurs publics et entreprises. L'objectif est de présenter une synthèse et un bilan des derni... |
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La mise à jour du guide du recensement met un accent particulier sur la « procédure expérimentale », innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’OECP.
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L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Pour les contrats notifiés en 2019, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2020. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur...