Actualités
L'équipe Droit public des Affaires du Cabinet LexCase vous invite à partager et discuter de l'actualité de la commande publique sous la double approche acheteurs publics et entreprises. L'objectif est de présenter une synthèse et un bilan des derni... |
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La mise à jour du guide du recensement met un accent particulier sur la « procédure expérimentale », innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’OECP.
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L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Pour les contrats notifiés en 2019, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2020. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur...
C’est lapidaire : « L’article R. 2122-8 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, dans ses deux occurrences, la somme de 25 000 euros est remplacée par la somme de 40 000 euros ». L’information était déjà largement diffusée, à travers la communication du gouvernement dans le quotidien « Les Echos » du 11 septembre...
Rencontrons-nous mardi 15 octobre pour une matinée dédiée au 'tout démat', réservée aux clients du Portail achatpublic.com
Au programme
• Portail de l'achat public
• Procédure et Correspondance
• Données essentielles et DUME
• L...