24 décembre 2020
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
L'acheteur public face à son sapin : reflets dans une boule de Noël
 
"Quand on a bonne conscience, c'est Noël en permanence" • Benjamin Franklin

Oui, l’acheteur public s’est montré créatif, en 2020. Mais il devra encore « déployer des trésors d’astuce et d’agilité ».

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A ne pas manquer !
 
 
     
  L'actu de la rédaction  
     
  Bilan 2020 de la dématérialisation de la commande publique

 
  Jean-François Thibous (Directeur de projet "Transformation numérique de la commande publique" - DAJ) et Benoît Dingremont (sous-direction Droit de la commande publique - DAJ) dressent le bilan 2020 de la dématérialisation de la commande publique... et annoncent le programme 2021.  
     
  La brève de la semaine  
     
  Légalité d’une résiliation prononcée en fonction de documents fournis par des tiers

 
  Violation du principe de séparation des pouvoirs ? Violation du secret des affaires ? Quand l’Etat dénonce des fautes graves dans un service de transports publics, pas facile de contester la résiliation pour faute prononcée par le département !  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Référés en rafale : validation du Conseil d’Etat  
     
  Le Conseil d'Etat valide la possibilité d’introduire plusieurs référés successifs

 
  Le Conseil d’Etat se prononce sur le rejet des conclusions d’une entreprise par le juge du référé contractuel. Fait rare, la requête devant le tribunal administratif est intervenue à la suite de plusieurs référés précontractuels.  
     
  Le pari d’UniHa et des Hospices Civils de Lyon  
     
  Et si on achetait de la performance ! Le pari d’UniHa et des Hospices Civils de Lyon

 
  Passer d’une acquisition d’équipement à un achat de performance, voici le pari d’UniHa et des Hospices Civils de Lyon dans le domaine du « réchauffement patient ».  
     
  RSE  
     
  L’acheteur valorisé par la dimension RSE de l’achat

 
  « On ne demande pas à l’acheteur d’être expert en RSE. On lui demande juste de se poser de nouvelles questions ».  
 
Documentation
 
 
 
 
« Mettre en place un plan de progrès dans un marché public » : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics
 
La direction des achats de l’Etat (DAE) met à disposition des acheteurs publics un guide pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en place d’un plan de progrès. Le plan de progrès prend la forme d’une clause pouvant conduire les parties à renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché. Il précise les objectifs partagés et détermine les actions et/ou les moyens que les parties, individuellement ou collectivement, s’engagent à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
 
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RDV de la rédaction
 
 
IMG - TCP
 
(Re)découvrez deux moments forts de la commande publique :

• Conférence : Loi « ASAP » que faut-il en retenir, animée par Jean-Marc JOANNES, Rédacteur en chef d’achatpublic.info • Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique, organisée par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique.
 
 
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