La concession de service public, quoi qu’il en coûte ?

"Chaque concession ne peut qu'affaiblir un peu celui qui la fait et offenser davantage celui qui l'obtient" • Gustave Thibon

Au nom d’une sorte de principe de non immixtion dans la gestion du service délégué, est-il normal de fermer les yeux sur les capacités réelles du délégataire ?

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	Une élue verte à la tête de la commande publique de Lyon
	Interview de Audrey Hénocque : « La logique que je souhaite mettre en place auprès des services est la suivante : s’interroger d’abord sur la nécessité de l’achat ».

	Concession : comment s’assurer de la fiabilité d’une candidature ?
	« Il appartient à l'autorité concédante de s'assurer que l'ensemble des coûts directs et indirects a été pris en compte pour la détermination de cette offre ».

	Comment éliminer les offres de concessions anormalement basses... sans le dire ?
	Me Yves Delaire s’interroge : il n’existe aucune disposition concernant les offres anormalement basses (OAB) pour les concessions. Comment réagir quand une offre laisse subsister un doute sérieux quant à sa viabilité économique ?

	Remise des offres après négociation en toute sécurité… pas si simple !
	L’acheteur public qui envisage une négociation durant la passation de ses marchés agit dans un cadre juridique minimaliste. Cette liberté, bien qu’elle lui offre des marges de manœuvres intéressantes, est source de conflit.

	Concessions : candidature ouverte aux opérateurs condamnés… mais fiables
	Le législateur français a voulu moraliser la commande publique en prévoyant l’exclusion automatique dans l’attribution des concessions des candidats antérieurement condamnés et valoriser l’exemplarité des candidats. Mais...

Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2019 – Octobre 2020

Selon le rapport annuel 2019 de l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement ne se réduisent plus. Si l’Etat s’améliore quelque peu, on observe une détérioration des délais de paiement s’agissant des hôpitaux et « certaines grandes collectivités ».

Chef de produits – Juriste marchés publics (f/h) achatpublic.com

Chargé(e) d'affaires commande publique (h/f) Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Responsable du Service marchés publics (h/f) Ville de Villepinte

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