30 octobre 2020
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Confusion à tous les étages et choucroute pour tous
 
"Entre l'intérêt national et l'abus de confiance, il y a une marge" • Michel Audiard - Le Président (1961) Henri Verneuil

Ce que les acheteurs publics seraient en droit d’attendre, c’est un cadre. Pas forcément des certitudes, mais au moins une ligne… une certaine cohérence.

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A ne pas manquer !
 
 
     
  L'actu de la rédaction  
     
  Achats d’anesthésiants : sortez l’artillerie lourde !

 
  Avec la deuxième vague Covid-19, les acheteurs hospitaliers sont déjà sur les dents. Malgré les précautions prises par l’État qui a réquisitionné dès la fin avril cinq curares et hypnotiques indispensables en réanimation, ça va être pour le moins tendu…  
     
  La brève de la semaine  
     
  Concession : Anticor porte plainte pour favoritisme dans l’affaire de la Tour Triangle

 
  Le ticket d’entrée (263 millions €) correspond « pile poil » à l’indemnité de résiliation du précèdent concessionnaire... Etonnant, non ?  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Tribune  
     
  [Tribune] "Versement d'acomptes aux titulaires de marchés publics : un droit qui ne l'est pas ?"

 
  L'article L. 2191-4 du CCP consacre une obligation de paiement régulier d'acomptes dès lors que l'exécution des prestations a débuté : « peu importe que le marché comporte ou non une clause en ce sens », affirme Arnaud Latrêche.  
     
  Des liens indivisibles entre différents marchés peuvent former un « ensemble contractuel »  
     
  Un ensemble contractuel de marketing et d'exploitation de réseau admis par le Conseil d'Etat

 
  Nouvel assouplissement jurisprudentiel : des contrats signés à des dates différentes, avec des durées non identiques, peuvent former un « ensemble contractuel » indivisible, selon le Conseil d’Etat.  
     
  La clause verte  
     
  Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics

 
  En novembre, l’association Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E), va mettre à la disposition, en "open source", des pouvoirs adjudicateurs des clauses de développement durable qui pourront être intégrées dans les marchés publics.  
 
Offres d'emploi
 
 
 
Picto API
 
 
 
 
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Agent chargé(e) de la commande publique (h/f)
Communauté de Communes Vallée de l'Hérault
 
 
 
 
Picto API
 
2 Chargé.e.s de la commande publique (h/f)
Région Nouvelle Aquitaine
 
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RDV de la rédaction
 
 
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La Folle Semaine des Marchés Publics : 21 formations à distance !

Compte-tenu de l’évolution de la crise sanitaire, nous avons décidé d'organiser nos formations en classe virtuelle pour cette 4ème édition. Notre conférence est reportée au 22 mars 2021. Rendez-vous du 17 au 20 novembre à distance.

 
 
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