Retour du terrain = retour de manivelle ?

"Gouverner, c’est prévoir" • Adolphe Thiers

Et donc, pour que tout aille mieux, le remède est simple : une dose d’assouplissement du code et une cure de réorganisation à base de mutualisation. C’est simple, non ? « Ben non… ».

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	Entente entre opérateurs : le prix à payer
	Selon le Conseil d’Etat, une sanction pour entente illégale permet à l’acheteur de demander aux sociétés impliquées réparation du préjudice subi… y compris lorsque le marché ne leur a pas été attribué.

	Travaux : pas de réception prononcée par le maître d’œuvre
	La liste des réserves dressées par le seul maître d'œuvre ne peut être considérée comme une décision de réception.

	Accès des PME à la commande publique : "arrêtons de légiférer et passons à l’exécution"
	« L’accès des PME marchés publics n’est pas freiné par le code, mais bien souvent par la rédaction de cahiers des charges incompréhensibles » considère Jérôme André.

	Les souplesses de la concession : « c’est vous qui voyez »
	« Si l’autorité concédante peut indiquer précisément aux candidats l’étendue et le détail des investissements qu’elle souhaite les voir réaliser, elle n’est pas tenue de le faire à peine d’irrégularité de la procédure ».

	Témoignage : La mutualisation des services achats, la panacée ?
	« Je n’ai jamais vu un tel gâchis, un manque flagrant de concertation, un pilotage pifométrique... » Un ex acheteur « mutualisé » témoigne.

Gestionnaire Marchés Publics (h/f) Lannion Trégor Communauté

Directeur.rice des affaires juridiques, des instances et de la commande publique (h/f) Ville d'Orly

Assistant(e) marchés publics & achats (h/f) Ville de Montigny-le-Bretonneux

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