20 novembre 2020
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Les aventureux et les pointilleux
 
"La plus grande liberté naît de la plus grande rigueur" • Paul Valery

A côté des grandes manœuvres d’assouplissement de la commande publique, le juge œuvre lui à éclaircir tous ces « petits » points encore non résolus du droit de la commande publique, avec constance et régularité. Deux approches complémentaires.

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A ne pas manquer !
 
 
     
  L'actu de la rédaction  
     
  Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence

 
  Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils solliciter des devis, voire organiser une mise en concurrence avec publicité, quand ils recourent à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence ?  
     
  La brève de la semaine  
     
  Une énième modification du code de la commande publique à venir ?

 
  Le Sénat discute de l’insertion temporaire d'un critère géographique dans la passation des marchés publics en dessous d'un certain seuil.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Tribune  
     
  Bug informatique : quand l’acheteur est diligent, le juge se montre bienveillant !

 
  Florent Gadrat (avocat, cabinet LexCase) se réjouit des efforts du juge administratif pour concilier l’efficacité de la dématérialisation avec le nouveau cadre juridique de l’achat public.  
     
  Information du candidat évincé  
     
  La CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés

 
  La CJUE précise les informations à fournir aux candidats évincés : l’acheteur doit communiquer les motifs détaillés du rejet de l’offre, les caractéristiques et avantages de l’offre retenue.  
     
  Le délit de favoritisme  
     
  Le délit de favoritisme : une infraction contestable ?

 
  Le délit de favoritisme ne peut être qualifié par le simple fait de la méconnaissance d’une disposition du Code de la commande publique…  
 
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