Commande publique : la loi Asap passe sans casse !

"Du temps du Général de Gaulle, les membres du Conseil se référaient parfois au "Château" avant de prendre une décision importante. Aujourd’hui, nous avons assuré l’indépendance de cette maison" • Jean-Louis Debré

Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict ce 3 décembre. Teneur générale de la décision : « faisons donc confiance aux acheteurs publics, notamment en ces temps compliqués ! »

Lire la suite de l'édito

	Jugement de la valeur technique à l’appui d’éléments financiers : ce qu'en dit le Conseil d'Etat
	Le Conseil d’Etat se livre à un exercice de "poupées russes" sur les critères et leurs composantes…

	A Dreux, une « CAO participative »
	A Dreux, une « CAO participative » : le conseil municipal a tiré au sort deux citoyens pour participer aux délibérations de la commission d’appel d’offres.

	Dématérialisation : l’acheteur public doit prendre garde aux décisions hâtives
	Selon Pierre-Ange Zalcberg, l'analyse concrète de la situation des plis reçus impose aux acheteurs publics de faire preuve de clairvoyance dans leur examen, tels qu’ils sont présentés sur leur profil d’acheteur, en considérant notamment leur taille (en octets) ou leur dénomination.

	Le sous-traitant présenté à l’appui de la candidature
	Une entreprise peut s’appuyer sur un sous-traitant pour "muscler" sa candidature en vue de l’obtention du marché. Mais que doit contenir le dossier présenté par le soumissionnaire ? Et si le titulaire a obtenu le contrat grâce à ce soutien, peut-il changer de sous-traitant à sa guise en cours d’exécution ?

	Une passation des marchés publics efficiente : les promesses de la blockchain
	La blockchain sera un jour intégrée dans les procédures de passation. Ses promoteurs l’assurent : cet outil numérique rendra davantage efficace et efficient le process achat.

Rédacteur Marchés publics (h/f) Régie Ligne d’Azur

Responsable de la commande publique (h/f) Ville de Carros

Gestionnaire comptable des dépenses et marchés publics (h/f) Ville d’Aubervilliers

Partagez deux moments forts de la commande publique • Conférence : Loi « Asap » que faut-il en retenir, animée par Jean-Marc Joannès, Rédacteur en chef d’achatpublic.info, avec l'intervention de Maître Nicolas CHARREL • Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique S'inscrire ›

5 bonnes raisons de s'abonner • Bénéficier d’une veille personnalisée • Suivre les tendances métier et juridiques • Être le premier informé des actualités • Accéder à la base documentaire • Saisir les opportunités d’emploi