La loi Asap entend tirer les enseignements de la crise et relancer la commande publique. Mais où sont passés achat local (pardon : « stratégique ») et clauses environnementales ? Une occasion manquée ?
Selon Transparency International France, le signal envoyé par la loi ASAP est inquiétant, vue la quasi-disparation du contrôle de légalité. Mais la définition du "seuil Intérêt général" a des chances d’être fortement contrainte par le droit européen.
Plus puissant, mais aussi plus complexe, le nouveau régime des avances aux titulaires de marchés publics nécessite aussi une plus grande attention de la part des acheteurs, explique Alain Jossaud (consultant sénior au sein du cabinet Pragma9).
Arnaud Latrèche (adjoint au Directeur Commande publique du département de la Côte-d'Or, Vice-président de l'association des acheteurs publics) a bien voulu se projeter sur l’application concrète des dispositions de la loi ASAP.
Le nouveau livre du code de la commande publique prévu par la loi ASAP autorise la modification du contrat en cas de « circonstances exceptionnelles ». Mais comment cette possibilité s’articule avec ce que le code prévoit déjà en cas de « circonstances imprévues » ?
La direction des achats de l’Etat (DAE) met à disposition des acheteurs publics un guide pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en place d’un plan de progrès. Le plan de progrès prend la forme d’une clause pouvant conduire les parties à renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché. Il précise les objectifs partagés et détermine les actions et/ou les moyens que les parties, individuellement ou collectivement, s’engagent à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
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