18 décembre 2020
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Corruption : mais que veulent les Français ?
 
"J'essaie de ne pas vivre en contradiction avec les idées que je ne défends pas." • Pierre Desproges

Le rapport de l’Observatoire Smacl de la vie publique met en évidence une contradiction  : les Français conspuent favoritisme et corruption… mais les tolèrent !

Lire la suite de l'édito
 
 
A ne pas manquer !
 
 
     
  L'actu de la rédaction  
     
  Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire

 
  Depuis le début de la crise sanitaire la réglementation applicable aux contrats publics ne cesse d’être modifiée pour venir en aide aux entreprises. La Loi ASAP (n° 2020-1525) n’échappe pas à la règle…  
     
  La brève de la semaine  
     
  Des achats fractionnés, à bons de commande et hors marchés pour l’AEFE

 
  Absence de définition des besoins, achats hors marchés, achats indûment fractionnés : l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger se fait tancer par la CDBF.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Tribune  
     
  L’analyse des offres : discours de la Méthode (pour bien conduire son analyse et chercher la vérité dans les offres)

 
  "Pour bien conduire son analyse et chercher la vérité dans les offres, rien ne vaut une méthode solide, approuvée et éprouvée" explique Laurent Lequilliec.  
     
  Marchés de prestations juridiques  
     
  Marchés de prestations juridiques "hors code" : tempête dans un verre d’eau ?

 
  La loi ASAP exclut du champ d’application du code les marchés de représentation légale d’un client par un avocat et de prestations de conseil juridique. Une bonne nouvelle pour les avocats ? Les pratiques des acheteurs vont-elles évoluer ?  
     
  Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global  
     
  Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?

 
  Avec la loi ASAP, une part minimale de l’exécution d’un marché global doit désormais être sous-traitée auprès des petites et moyennes entreprises.  
 
Documentation
 
 
 
 
« Mettre en place un plan de progrès dans un marché public » : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics
 
La direction des achats de l’Etat (DAE) met à disposition des acheteurs publics un guide pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en place d’un plan de progrès. Le plan de progrès prend la forme d’une clause pouvant conduire les parties à renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché. Il précise les objectifs partagés et détermine les actions et/ou les moyens que les parties, individuellement ou collectivement, s’engagent à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
 
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RDV de la rédaction
 
 
IMG - TCP
 
(Re)découvrez deux moments forts de la commande publique :

• Conférence : Loi « ASAP » que faut-il en retenir, animée par Jean-Marc JOANNES, Rédacteur en chef d’achatpublic.info • Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique, organisée par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique.
 
 
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