La règlementation laisse à l’acheteur une liberté importante quant au choix des paramètres de sélection. Cette liberté n’est cependant pas totale rappelle Alain Jossaud.
Accord-cadre multi-attributaires à deux filiales du même groupe, régularisation d’offres irrégulières et caractéristiques techniques exigées des candidats : le point du Conseil d’Etat…
Application d’une formule mathématique de détection, obligation d’enclencher une procédure et fondement du rejet de l’offre : Me Lafay décortique 3 ordonnances de référé du TA de Paris pour faire le point sur l’OAB.
Le Conseil d’Etat éclaircit la portée du devoir de conseil qui incombe à la maîtrise d’œuvre et le calcul des délais d’établissement du décompte du marché selon l’importance des réserves.
Le Reseco publie "Commande publique et économie circulaire dans le secteur du bâtiment". Ce fascicule rappelle les notions clé de la règlementation pour accompagner le prescripteur dans l’intégration de l’économie circulaire dans son projet d’achat.
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