Relations entre acheteurs et prestataires : la voie étroite

"Mettre tout en équilibre, c'est bien. Mettre tout en harmonie, c'est mieux" • Victor Hugo

La refonte des CCAG révèle cette tendance à vouloir poser des marqueurs forts… tout en prônant souplesse et équilibre.

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	Projet de réforme des CCAG : dérogations et aménagements en perspective
	La force exécutoire des ordres de service sera-t-elle atténuée ? Quels sont les risques d’un plafonnement des pénalités ? Premières analyses…

	Recensement économique de la commande publique : un guide pour 2021
	Les acheteurs publics ont l’obligation d’établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats 2020. Alors, prêts pour le 31 mai 2021 ?

	Pourquoi et comment traiter l'offre irrégulière ?
	Face à une offre irrégulière, l’acheteur est face à un choix cornélien, considère Lucile Henriques : « il ne dispose pas d’une tableau binaire (Oui/Non) pour décider de la régularisation des offres selon les manquements ».

	Rejet d’une offre excédant le montant maximum du contrat-cadre
	Le Tribunal de l’Union européenne examine la possibilité d’écarter une offre pour erreur de calcul du montant maximum « envisagé » par le contrat-cadre.

	Les concessions peuvent-elles encore absorber la crise ?
	« Il faut apprécier avec discernement les demandes. Bien vérifier qu’il n’y ait pas d’effet d’aubaine pour le professionnel ».

Archivage numérique de la commande publique

Un nouveau guide rappelle que la « dématérialisation de la commande publique nécessite, pour que toutes les garanties de fiabilité et de pérennité soient réunies, la mise en œuvre d’un processus de versement dans un ou plusieurs systèmes successifs d’archivage électronique, à même de gérer dans les règles de l’art les différents stades du cycle de vie des archives. » Il a pour objectif de fournir aux acheteurs publics les clés et les ressources pour construire un projet d’archivage numérique.

Juriste acheteur public (h/f) - CDD TV5MONDE

Gestionnaire administratif des marchés publics (h/f) Grand Paris Seine Ouest

Chef du service de la Commande Publique (h/f) Ville de Pierrefitte-sur-Seine

[Webinaire] Réforme des CCAG : à quoi s’attendre ? Mardi 16 février, Maître Nicolas Charrel présentera les principales modifications et innovations des CCAG, prévues le 1er avril prochain. Un rendez-vous Expert Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info.

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