Le diable dans les détails

"L'analyse est parfois un moyen de se dégoûter en détail de ce qui était supportable dans son ensemble." • Paul Valéry

Le Code de la commande publique comporte quelques dispositions étonnantes, suscitant la méfiance. Et la loi ASAP comporte quelques imprécisions… qu’explorent, heureusement, les acheteurs publics.

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	« Le mieux disant au service de l’économie circulaire »
	Une politique volontariste, la recherche de critères discriminants, une pondération ambitieuse… les clés pour faire jouer le mieux disant dans le cadre d’une commande publique en économie circulaire.

	Tentative de licenciement d’un agent pour fautes dans la préparation et le suivi des marchés
	Dossiers de consultation en retard, externalisation tardive d’une prestation : des griefs contre un technicien territorial… non-étayés.

	Parts de marchés globaux réservés aux PME et artisans : quid si le candidat est lui même une PME ?
	Arnaud Latrèche s'interroge : une PME ou un groupement de PME qui soumissionnerait à un marché global devrait-il s’engager, conformément à la loi ASAP, à confier une part de ce contrat à une ou d’autres PME ou à un ou plusieurs artisans ?

	Clarification de la mise au point du marché : de la sécurité juridique à la performance achat ?
	La mise au point du marché public peut être intéressante en vue de lever tout blocage ou ambiguïté, avant la signature, qui pourrait venir gripper l’exécution de la prestation. Mais jusqu’où l’acheteur et l’attributaire peuvent-ils aller ?

	Marchés réservés "Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"
	Me Kévin Holterbach fait le point sur les assouplissements apportés par la loi ASAP sur le régime des marchés réservés.

Archivage numérique de la commande publique

Un nouveau guide rappelle que la « dématérialisation de la commande publique nécessite, pour que toutes les garanties de fiabilité et de pérennité soient réunies, la mise en œuvre d’un processus de versement dans un ou plusieurs systèmes successifs d’archivage électronique, à même de gérer dans les règles de l’art les différents stades du cycle de vie des archives. » Il a pour objectif de fournir aux acheteurs publics les clés et les ressources pour construire un projet d’archivage numérique.

Gestionnaire de la commande publique et des achats (h/f) Ville de La Celle Saint-Cloud

Acheteur public (h/f) CNAS Guyancourt

Acheteur public (h/f) (2 postes) Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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