Temps et énergie : les données nominales de l’achat public performant

"Le commencement est beaucoup plus que la moitié de l'objectif" • Aristote

C’est le grand écart, entre ces entreprises qui tentent la carte des ententes anticoncurrentielles et celles entraînées par l’acheteur dans un « plan de progrès ».

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	Un seul marché en 19 ans : la CRC d’Occitanie fronce les sourcils !
	La CRC Occitanie n’aime pas trop : un même prestataire en 19 ans, un marché passé en moins de deux mois, en plein été, sans allotissement… Suspect, tout cela !

	Valeur technique de l’offre : sous-critères pondérés ou « modalités d’appréciation » ?
	L’expérience des candidats n’était pas un sous-critère pondéré, mais une modalité d’évaluation.

	"Le plan de progrès dans un marché public, un outil au service de la Performance de l’achat"
	Pour atteindre ses objectifs, le plan de progrès doit être agile : il ne doit ni être imposé à l’entreprise, ni lui être laissé totalement libre explique Laurent Lequilliec.

	Pour le Conseil d’Etat, l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général
	Le Conseil d’Etat rappelle que la conclusion de marché de substitution est possible même si le contrat ne le prévoit pas. Une règle d’ordre public, en somme…

	Entente anticoncurrentielle : le casse-tête pour déterminer la durée de l’infraction
	La CJUE se lance dans la détermination de la date d’effet, et donc de l’évaluation du préjudice résultant d’une entente anticoncurrentielle.

Archivage numérique de la commande publique

Un nouveau guide rappelle que la « dématérialisation de la commande publique nécessite, pour que toutes les garanties de fiabilité et de pérennité soient réunies, la mise en œuvre d’un processus de versement dans un ou plusieurs systèmes successifs d’archivage électronique, à même de gérer dans les règles de l’art les différents stades du cycle de vie des archives. » Il a pour objectif de fournir aux acheteurs publics les clés et les ressources pour construire un projet d’archivage numérique.

Consultant(e) juridique en droit de la commande publique (h/f) Ministère des Solidarités et de la Santé

Juriste Acheteur Commande Publique Travaux (h/f) Département des Yvelines

Juriste marchés publics (h/f) CAF du Val-d'Oise

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