Lâcher de critères RSE et effet boomerang

"Les vrais besoins n'ont jamais d'excès" • Jean-Jacques Rousseau

Une décision du Tribunal de l’Union européenne ouvre largement les portes à l’insertion de critères RSE, de tous ordres. Mais… n’est-ce pas risquer de pousser l’acheteur public de s’immiscer dans l’entreprise ? Est-ce son rôle ?

Lire la suite de l'édito

	La règle des 3 trois devis ? A apprécier « au cas par cas, en fonction des achats envisagés »
	Selon le Gouvernement, « la sollicitation de devis n'est pas une obligation (…) elle doit être appréciée au cas par cas, en fonction des achats envisagés ».

	La commande publique, c’est sûr, nécessite une technicité particulière
	Un agent, entre autres missions, rédige les actes et documents de passation des marchés publics. Ce qui requiert « une connaissance technique particulière », ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

	Retour vers le futur : "L’acheteur public en 2026"
	Pierre Villeneuve se lance dans un exercice d'anticipation. Retour vers le futur ! Il décrit ce qu'auront été l'acheteur public et la commande publique durant ces « années particulières », entre 2020 et 2026...

	Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?
	Les administrations doivent-elles imposer à leurs prestataires que leurs salariés respectent le principe de neutralité auquel est assujetti tout agent public ? Me Samuel Dyens tient à affiner et à nuancer les enjeux…

	Abus de position dominante : Alstom mieux que Majax !
	Après une véritable guérilla judiciaire, Alstom a préféré racheter son concurrent canadien plutôt que de rester à quai et compter une à une les 146 rames du RER B qu’il s’était fait souffler à l’issue d’un appel d’offres… hors normes.

Archivage numérique de la commande publique

Un nouveau guide rappelle que la « dématérialisation de la commande publique nécessite, pour que toutes les garanties de fiabilité et de pérennité soient réunies, la mise en œuvre d’un processus de versement dans un ou plusieurs systèmes successifs d’archivage électronique, à même de gérer dans les règles de l’art les différents stades du cycle de vie des archives ». Il a pour objectif de fournir aux acheteurs publics les clés et les ressources pour construire un projet d’archivage numérique.

Responsable du Pôle Logistique et Achats (h/f) Centre Hospitalier de Valvert

Responsable de la commande publique (h/f) Ville d'Auray

Acheteur / Gestionnaire de marchés (h/f) Ville de Joinville-le-Pont

[Webinaire] Crise sanitaire, comment faire face à la résiliation pour motif d’intérêt général ? Jeudi 11 mars, le cabinet KGA Avocats abordera les points clefs du régime de la résiliation pour motif d’intérêt général. Un rendez-vous Expert Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info.

S'inscrire

5 bonnes raisons de s'abonner • Bénéficier d’une veille personnalisée • Suivre les tendances métier et juridiques • Être le premier informé des actualités • Accéder à la base documentaire • Saisir les opportunités d’emploi