Jeu et réalités de la commande publique : le grand écart

"Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité" • Antoine de Saint-Exupéry

La commande publique est sans doute un jeu trop sérieux pour qu’on la laisse aux mains des "politiques", plus tentés par le jeu facile du "green washing"…

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	Auto évaluation de leur offre par les candidats : une forme de renoncement illégal
	Le département de l’Isère a-t-il renoncé à ses missions en proposant aux candidats de s‘auto-évaluer sur certains critères ?

	Un seuil de dispense temporaire… est « temporaire »
	« Même si on le voulait, on ne pourrait pas : le Conseil d’Etat a été très clair »…

	La relance économique passe par la mise en concurrence de la commande publique
	Non, la relance économique ne passe pas par l’absence de mise en concurrence dans la commande publique. Ce que veulent les entreprises, c'est la simplicité, pas l’opacité !

	Critères, sous-critères, éléments d’appréciation... la frontière est mince !
	La jurisprudence montre que la distinction entre « critère », « sous-critère » et « élément d’appréciation » n’est pas aisée. Il ne s’agit pas là d’une simple question de sémantique car des règles différentes s’appliquent à ces différentes notions.

	"Une clause environnementale obligatoire ? Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente"
	Selon Jérôme Michon, « Le vrai combat pour la protection de la planète est d’imposer dans la commande publique la prise en compte du coût global ou cycle de vie à la place du critère "prix" ».

Juriste – acheteur public (h/f) Inserm

Juriste Marchés Publics (h/f) Société du Canal Seine-Nord Europe

Chargé(e) de la commande publique et des assurances de la ville (h/f) Neuilly-Plaisance

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