CCAG : les impatiences de l’acheteur public

"Dans le domaine social comme dans la vie privée, il faut tout prendre avec calme, générosité, et un petit sourire aux lèvres" • Rosa Luxemburg

Mais qu’est-ce qu’ils se seront fait attendre, ces CCAG 2021 ! De quoi agacer les acheteurs publics !

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	Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps
	Publiés et applicables immédiatement. La panique ? Mais non… prenez votre temps pour les assimiler : les nouveaux CCAG primeront par défaut à compter du 1er octobre 2021.

	Indemnisation du non-respect de la quantité minimale prévue par un marché à bons de commande
	Comment s’évalue le préjudice du titulaire qui n’a pas vu le « minimum contractuel prévu » commandé ?

	La Région Sud opte pour l’achat délégué
	La Région Sud a choisi quant à elle une voie intermédiaire. « Pas de dogmatisme, c’est sans doute la clé de la réussite » !

	Cap sur l’évaluation des fournisseurs : quelques conseils à suivre
	Désormais, l’acheteur, ne peut faire l’impasse sur l’évaluation de ses fournisseurs et prestataires. Oui, mais comment ?

	Pas d’obligation de faire un achat efficace et efficient…
	« Parfois, une collectivité met en avant qu’au nom de l’efficacité et de l’efficience de l’achat, elle n’a pas appliqué les grands principes de la commande publique : un argument fallacieux ! ».

Notice explicative du décret 2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Le gouvernement a publié une notice dont l’objet est de « de faciliter de la manière la plus opérationnelle et pratique possible », l’appropriation de la nouvelle obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.

Acheteur Public (h/f) Département de la Seine-Maritime

Juriste – acheteur public (h/f) Inserm

Juriste / Acheteur de la commande publique (h/f) Cirad

[Webinaire] La commande publique : quels bilans 2020 et perspectives 2021 ? À l’occasion de la publication de la cinquième édition actualisée et enrichie du Guide de la commande publique, les Éditions du Moniteur vous invitent à faire le point et échanger sur les nombreuses évolutions du droit de la commande publique intervenues en 2020 et sur les outils qui permettent d’élaborer un achat public de la relance, durable et responsable.

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