L’actualité commande publique bégaye (mais les acheteurs peuvent y faire face !)

"Etre possédé par l'actualité, c'est être possédé par l'oubli" • Milan Kundera

achatpublic.info constate à nouveau les « trous dans la raquette » que comportent les grandes lois d’« émotion » en matière de commande publique. Cette semaine : le projet de loi confortant les principes républicains ?

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	Anticiper et maîtriser : Téléchargez (librement) le CCAG Travaux 2021 annoté et commenté
	L’Institut de la Commande Publique et achatpublic.info mettent à votre disposition, le nouveau CCAG Travaux. Commentaires, conseils pratiques et alertes vous permettent d’en appréhender rapidement toutes les nouveautés.

	Anticiper et maîtriser : téléchargez (librement) le CCAG Maîtrise d’œuvre (Moe), annoté et commenté
	Le CCAG Moe fera certainement l’objet de la plus grande attention des acheteurs publics et de leurs partenaires. Commentaires, conseils pratiques et alertes : le CCAG Moe annoté et commente, à télécharger, vous permet d’en appréhender rapidement toutes les nouveautés.

	De la neutralité dans la commande publique au séparatisme contractuel ?
	Le projet de loi visant à conforter les principes de la République prévoit que le titulaire d'un contrat ayant pour objet l’exécution d’un service public est tenu d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Maître Yves Delaire tente de cerner quels sont les contrats qui seraient ainsi concernés.

	Sous-traitance non déclarée dans un marché public de travaux : qui est responsable ?
	L’acheteur n’est pas le seul présent sur le chantier. D’autres intervenants peuvent-ils alors être tenus pour responsables en cas de sous-traitance non déclarée ? Cartographie des responsabilités.

	Une journée avec... Vincent Tea : "Un juriste pur sucre heureux"
	Témoignage : « Nous pouvons gérer jusqu’à dix marchés par jour, même si nous n’intervenons que sur 0,5 % des procédures ».

Notice explicative du décret 2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Le gouvernement a publié une notice dont l’objet est de « de faciliter de la manière la plus opérationnelle et pratique possible », l’appropriation de la nouvelle obligation les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.

Directeur de la Commande Publique et des Achats (h/f) Société du Canal Seine-Nord Europe

Juriste – Droit des contrats publics (f/h) EPMO - Etablissement Public des Musées d'Orsay et de l'Orangerie

Chargé de mission Contractualisation (h/f) Conseil départemental du Lot

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