Le CCAG FCS Annoté et commenté, à télécharger librement, vous permettra de ne pas être surpris par la portée d’une nouvelle règle à laquelle une dérogation n’aurait pas été contractualisée.
Pour Nicolas Charrel et Thomas Gaspar (Cabinet Charrel et associés) le temps n’est plus aux demi-mesures. Ils jugent le projet de loi « Climat et résilience » en deçà de l’urgence à faire face aux problèmes environnementaux.
Les juridictions financières distillent régulièrement leurs conseils sur la manière de définir les besoins, l'utilisation des critères de jugement des offres, et sur la façon d'exclure un ex-prestataire défaillant…
La notion de coût à l’usage s’appuie sur le principe de l’utilisation d’un service par opposition à l’acquisition d’un produit : c’est l’économie de la fonctionnalité !
Le gouvernement a publié une notice dont l’objet est de « de faciliter de la manière la plus opérationnelle et pratique possible », l’appropriation de la nouvelle obligation les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.
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