"C'est à l'endroit où l'eau est la plus profonde qu'elle est le plus calme" • William Shakespeare
Cette période d’accalmie législative permet de « se poser » un peu. Mais entre nouveaux « assouplissements » du code envisagés et décisions de justice « étonnantes »… cette accalmie pourrait être de courte durée.
De nombreuses nouvelles dispositions tenant aux garanties de sécurités résonnent particulièrement à l’heure ou certaines personnes publiques ont été victime de cyber attaques.
L’exception alimentaire ? « Ce n’est ni du protectionnisme, ni une révolution économique, seulement un peu d’intelligence collective et de bon sens » selon Gilles Pérole.
Les concessions d’autoroutières nuisent à l’image du modèle concessif… Pour lutter contre le risque de « rente », une solution : le contrôle de la durée.
« Legal design », une notion dont on entend de plus en plus parler... Mais de quoi s'agit-il, au juste ? Peut-il être appliqué à la commande publique ?
Le gouvernement a publié une notice dont l’objet est de « de faciliter de la manière la plus opérationnelle et pratique possible », l’appropriation de la nouvelle obligation les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.
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