Vous avez dit « Assouplir la commande publique » ?

"L'expérience prouve que celui qui n'a jamais confiance en personne ne sera jamais déçu" • Léonard De Vinci

La suppression à terme de l’exigence du Kbis s’inscrit donc dans « la simplification » de la commande publique… mais révèle aussi un transfert de risques.

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	Le Conseil d’Etat laisse la possibilité de reprendre l’analyse suite à un manque de transparence des critères de jugement…
	Etonnement : la commune n’a pas eu à reprendre l’intégralité de la procédure malgré une atteinte au principe de transparence.

	1er novembre 2021 : exit le Kbis !
	Le pouvoir adjudicateur ne pourra plus exiger que l’entreprise attributaire produise le Kbis pour justifier qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure collective. Le numéro unique d'identification délivré par l’INSEE suffira.

	VEFA et commande publique : le premier retour jurisprudentiel
	Kévin Holterbach (avocat – Fidal), à l’occasion d’un arrêt de la CAA de Nancy sensé clarifier le régime de le la Vente en l’état futur d’achèvement, fait le point sur ce mécanisme, « aussi fréquemment utilisé que source d’incertitude ».

	Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE
	[Les achats publics] peuvent contribuer, de manière indirecte et involontaire, à la perpétuation des pratiques de violation des droits de l’Homme au travail et contrevenir ainsi aux engagements internationaux pris par les États, constate un guide de la direction des achats de l’Etat (DAE).

	[Interview] Affacturage inversé : où en est-on ?
	Le dispositif de l'affacturage inversé, sécurisé par la loi Pacte il y a trois ans, est censé « faire disparaître le triangle des Bermudes de l’économie ». Après la crise issue de la pandémie, le dispositif a-t-il tenu ses promesses ?

« Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » - 10 mai 2021

Le guide « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » se veut « Ludique et synthétique ». C’est une photographie des dispositions adoptées à l’occasion de la loi ASAP et des mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la Covid-19, ainsi que des mesures spécifiquement destinées à soutenir les TPE et PME.

Instructeur(trice) d’application du droit des sols (h/f) Ville de Beaucaire

Chargé(e) de la commande publique (h/f) Communauté de communes du Genevois

Chargé.e gestionnaire administratif.ve marchés publics (h/f) Nantes Métropole

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