11 juin 2021
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Vers un "Pass achat responsable" pour la commande publique ?
 
"L'excès est une preuve d'idéalité : aller au-delà du besoin" • Gustave Flaubert

Forçons le trait : ne s’oriente-t-on pas vers une obligation formelle de justifier que l’on a tout fait pour respecter les objectifs généraux de la nouvelle commande publique ?

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  L'actu de la rédaction  
     
  À Marseille, on mutualise à l’envers

 
  Le préfet reproche à la métropole Aix-Marseille-Provence d’avoir illégalement délégué des compétences à des dizaines de communes ; les acheteurs qui ont récupéré ces compétences ne voient pas comment ils vont s’en sortir.  
     
  Interview"  
     
  Référé précontractuel : est-ce la fin de "Smirgeomes" ?

 
  L’inquiétude pointe : le référé précontractuel est donc désormais ouvert contre toute irrégularité commise par l’acheteur dans l’attribution du marché.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Tribune  
     
  Achat public d’électricité : le recours aux corporate Power Purchase Agreement

 
  Cécile Fontaine (FNCCR) explique le fonctionnement des corporate Power Purchase Agreement (CPPA), contrats par lesquels un consommateur final achète de l’électricité directement à un producteur.  
     
  Sécurisation et culture Achat : « Nous avons remédié à un manque de visibilité dans nos achats du fait de directions fonctionnant en silo »  
     
  Perpignan Méditerranée améliore sa performance achats

 
  La direction de la commande publique et des achats de la CU Perpignan a mis en place des outils de pilotage spécifiques afin de sécuriser les achats réalisés en dessous des seuils. Sécuriser, mais également optimiser, par la même occasion, en lançant plusieurs marchés transversaux. Les petits ruisseaux font de grandes rivières…  
     
  Achat socialement responsable en Europe : la preuve par l’exemple  
     
  Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne

 
  Le guide de la Commission européenne sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale n’est ni interprétatif, ni contraignant : juste la preuve, en une vingtaine d’exemples locaux, que l’achat socialement responsable en Europe, c’est possible.  
 
Documentation
 
 
 
Loi AGEC : une « notice explicative » du décret d’application « Recyclage et Réemploi »
 
Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics - 10 mai 2021
 
Le guide « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » se veut « Ludique et synthétique ». C’est une photographie des dispositions adoptées à l’occasion de la loi ASAP et des mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la Covid-19, ainsi que des mesures spécifiquement destinées à soutenir les TPE et PME.
 
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RDV de la rédaction
 
 
Webinaire : CCAG FCS, à quoi s'attendre ?
 
[Webinaire] CCAG FCS, à quoi s’attendre ?

Maître Raphaël Apelbaum, avocat associé au sein du cabinet Lexcase, présentera les principales innovations du CCAG Fournitures Courantes et de Services. Un rendez-vous expert Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info le vendredi 25 juin 2021.

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