25 juin 2021
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Turpitudes du législateur… incertitudes de l’acheteur public
 
"La politique, c'est l'art de chercher les problèmes, de les trouver, de les sous-évaluer et ensuite d'appliquer de manière inadéquate les mauvais remèdes" • Groucho Marx

Il est encore impossible de prévoir jusqu’où le "curseur" verdissement de la commande publique sera poussé dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Mais son examen parlementaire montre à quel point le Gouvernement est pris en étau entre les demandes d’une commande publique plus responsable et les contraintes juridiques.

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  L'actu de la rédaction  
     
  Affaire Adrexo : « une défaillance partagée dans la compréhension de l’objet du marché »

 
  Maître Nicolas Charrel tire les enseignements « commande publique » de l’affaire Adrexo, par une analyse fonctionnelle. Choix d’une mise en concurrence, appréhension de l’objet du marché, définition du besoin, capacités techniques : droit électoral et commande publique peuvent-ils coexister ?  
     
  Brève"  
     
  Variante dans l’exécution du marché : pas dans le dos du maître d’ouvrage !

 
  Si le maître d'œuvre a bien donné son accord sur les modifications proposées par l'entrepreneur, aucun accord n'a été recherché, puis donné, par le maître d'ouvrage sur cette modification.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Tribune  
     
  [Tribune] "Gare aux velléités du concurrent évincé !"

 
  La Cour de cassation confirme que tout attributaire ayant irrégulièrement obtenu un marché public s’expose à une action en concurrence déloyale pouvant être intentée par tout concurrent évincé. Anthony Bron (avocat cabinet Jeantet) analyse une "nouvelle voie contentieuse pour les opérateurs pouvant prétendre à la conclusion d’un contrat de la commande publique".  
     
  Acheteur public/ acheteur privé : ailleurs, l’herbe est plus verte ?  
     
  Quand une acheteuse privée débarque dans l’univers de la commande publique…

 
  Une acheteuse expérimentée du secteur privé fait ses débuts cette année dans l’achat public : Ketty Hector confie ses premières impressions et les différences qu’elle perçoit entre les deux univers…  
     
  Contentieux des marchés publics et respect du secret des affaires : le choc  
     
  Secret des affaires : le Conseil d’Etat se fonde sur les preuves sans rechercher comment elles ont été obtenues

 
  Le Conseil d’Etat devant un dilemme : le TA pouvait-il annuler une procédure alors que les pièces versées au dossier violent le respect du secret des affaires ? Le secret des affaires peut-il couvrir des illégalités ?  
 
Documentation
 
 
 
Loi AGEC : une « notice explicative » du décret d’application « Recyclage et Réemploi »
 
Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics - 10 mai 2021
 
Le guide « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics » se veut « Ludique et synthétique ». C’est une photographie des dispositions adoptées à l’occasion de la loi ASAP et des mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la Covid-19, ainsi que des mesures spécifiquement destinées à soutenir les TPE et PME.
 
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