Le grand écart européen de la commande publique

"La politique, c'est ce qui est faisable" • Max Weber

Entre la CJUE « pragmatique » et la Commission, « politique », c’est le grand écart.

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	[Au plus près des TA...] Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée !
	Secret des affaires, neutralisation du critère prix ou absence d’informations sur l’analyse de la valeur technique : les motifs d’annulation ne manquent pas !

	La Cour des comptes examine les impacts de la crise covid sur la commande publique locale
	Prudence mais reprise ; soutien marqué aux entreprises ; délais de paiement et paiements sans certification du service fait… La Cour des comptes examine les impacts de la crise covid sur la commande publique locale.

	Un agent public donnant des formations externes en marché public indûment licencié…
	Etre à la fois agent public et formateur en marchés publics peut ne pas faire bon ménage dans la carrière d’un agent. Sa loyauté à l’égard de sa collectivité, n’est-elle pas remise en cause s’il exerce sans autorisation écrite de celle-ci ? La Cour d’appel de Nancy se penche sur cette question à l’occasion du contentieux relatif au licenciement d’un salarié d’un établissement public.

	La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum
	L’acheteur est-il obligé d’indiquer l’estimation et le montant maximum de ses futures commandes lorsqu’il lance un accord cadre ? La question n’est pas nouvelle... mais la réponse de la CJUE est très claire !

	Cotraitant frappé d’une interdiction de soumissionner : ce qu'en dit la CJUE
	La Cour de justice de l’Union européenne éclaircit les conditions de remplacement d’un cotraitant faisant l’objet d’une interdiction de soumissionner, au cours d’une passation. Dans cette affaire, un groupement d'opérateurs est écarté en raison d'une déclaration mensongère d'un des membres sur le volet relatif à la condamnation pénale...

Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021

Ce "document d’orientation" de la Commission européenne « présente les aspects fondamentaux de la passation de marchés de solutions innovantes: pourquoi elle est importante, pour qui elle présente un intérêt et comment elle peut être mise en œuvre. »

Référent du Pôle Achat de fonctionnement, Sécurité et Environnement de travail (h/f) ANFH

Gestionnaire des marchés publics (h/f) - 2 CDI Gironde Habitat

Juriste marchés publics (h/f) CHU de Nantes

	Trophées de la commande publique, le concours est ouvert !
	Participez aux Trophées de la commande publique et mettez en valeur les bonnes pratiques de votre service Achat ! Un événement organisé en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique.

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