9 juillet 2021
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Référé secret des affaires ou… « référé récusation » ?
 
"Objectivité ne signifie pas impartialité mais universalité" • Raymond Aron

Il faudra surveiller de près la jurisprudence relative au référé secret des affaires : de la protection des secrets des entreprises, ne va-t-il pas muter en « référé récusation » ?

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  Brève"  
     
  Pour la CDBF, tout manquement au code de la commande publique entraîne une infraction au sens du Code des juridictions financières

 
  La méconnaissance des règles de passation des marchés publics constitue une infraction aux règles d’exécution des dépenses publiques.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Tribune  
     
  « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »

 
  Arnaud Latrêche se saisit d'une discussion animée sur les réseaux : la CAO est-elle compétente pour attribuer les marchés subséquents des collectivités territoriales fondés sur un accord-cadre ?  
     
  Une journée avec Valbert Viellard  
     
  Une journée avec Valbert Viellard : "La pertinence de l'achat public n’est pas seulement d’ordre économique"

 
  Un ingénieur informatique, en quête de relations humaines qu’il ne trouvait plus dans la sécurité informatique, devient acheteur public.  
     
  Secret des affaires : l’anonymisation ne suffit pas toujours  
     
  Un AMO de nouveau écarté au cours d’un référé secret des affaires

 
  Rebelote ! Un assistant à maîtrise d’ouvrage qui s’était vu interdit l’accès aux offres, par le juge du référé secret des affaires, en raison de doutes sur son impartialité au vu des antécédents conflictuels avec l’un des candidats, vient de nouveau d’être écarté pour des raisons identiques, par un autre tribunal administratif.  
 
Documentation
 
 
 
Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021
 
Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021
 
Ce "document d’orientation" de la Commission européenne « présente les aspects fondamentaux de la passation de marchés de solutions innovantes: pourquoi elle est importante, pour qui elle présente un intérêt et comment elle peut être mise en œuvre. »
 
Téléchargez 5 CCAG annotés et commentés
 
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