16 juillet 2021
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
La bienveillance de l’acheteur public a des limites
 
"Traiter tous les hommes avec la même bienveillance et prodiguer indistinctement sa bonté peut tout aussi bien témoigner d'un profond mépris des hommes que d'un amour sincère à leur égard" • Friedrich Nietzsche

Même s’il le voulait, l’acheteur public ne pourrait pas tout faire.

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  L'actu de la rédaction  
     
  Repérer les marchés qui permettent de lutter contre le chômage

 
  Avec le projet Gaïa, cinq territoires ruraux de la Nouvelle-Aquitaine sont accompagnés durant trois ans pour contribuer au retour à l’emploi de leurs administrés.  
     
  Brève"  
     
  Risqué, en période d’essai dans un service achat, de diffuser des documents à des tiers

 
  En dépit d'une mise en garde de la cheffe de la mission des achats, l’agent a diffusé à un tiers des documents non validés par sa hiérarchie.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Tribune  
     
  "Même dans le cadre d'une transaction, impossible de renoncer aux intérêts moratoires pour retard de paiement"

 
  L'acheteur public peut-il s’engager à renoncer aux intérêts moratoires exigibles en cas de retard de paiement ? Non, rappelle Anthony Bron (avocat - cabinet Jeantet).  
     
  Achat responsable hospitalier : ces vertueux qui s’ignorent  
     
  Le Resah se penche sur l’achat responsable

 
  Enquête sur les achats responsables en milieux hospitalier : le concept d’achat responsable n’est pas maîtrisé par tous les pouvoirs adjudicateurs… ni par les prestataires.  
     
  « Une interaction relativement harmonieuse entre le droit de la commande publique et le droit de la protection des données personnelles »  
     
  Quand le droit de la commande publique rencontre la protection des données personnelles

 
  La Sorbonne (SERDEAUT) se penche sur la protection des données personnelles dans la commande publique, « qui témoigne une fois de plus de la complexité du métier d’acheteur ».  
 
Documentation
 
 
 
Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021
 
Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021
 
Ce "document d’orientation" de la Commission européenne « présente les aspects fondamentaux de la passation de marchés de solutions innovantes: pourquoi elle est importante, pour qui elle présente un intérêt et comment elle peut être mise en œuvre. »
 
Téléchargez 5 CCAG annotés et commentés
 
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