23 juillet 2021
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Remontée de périscope dans le détroit Commande publique
 
"Nous partions dans un beau sous-marin vert, Vert comme la mer" • Maurice Chevallier "Le sous-marin vert", reprise de "Yellow submarine" des Beatles (hé oui…)

Le Pacha du submersible « Service achat » fait un point périscope : signaux faibles, échos sonars, contacts visuels : décidemment, le détroit Commande publique est bien encombré…

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  L'actu de la rédaction  
     
  Appliquer le CCAG FCS : méthodologie pratique en 9 points

 
  Me Raphaël Apelbaum passe en revue les subtilités et pièges du nouveau CCAG-FCS.  
     
  Brève"  
     
  Commande publique et laïcité : les missions du Comité interministériel de la laïcité

 
  Le CIL veillera donc au « renforcement de l’application du principe de laïcité par tous les organismes chargés d’une mission de service public ».  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Tribune  
     
  "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"

 
  "La foudre est tombée à nouveau", considère Olivier Giannoni, analysant les conséquences pratiques de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021 "Simonsen & Weel AS".  
     
  Prendre le temps et produire des analyses utiles aux acheteurs : les vertus du contrôle de gestion  
     
  Le contrôleur de gestion, allié de l’acheteur public

 
  "Donner du sens à des chiffres", c'est le sens du métier de contrôleur de gestion. Et dans le cadre de l'achat public, l’analyse des dépenses, recettes, et autres documents comptables vient en appui de la décision publique. Acheteurs publics : non, le contrôleur de gestion n'est pas votre ennemi, bien au contraire...  
     
  Les CRC, meilleures conseillères des acheteurs publics  
     
  Rappel de quelques fondamentaux "marchés publics" par les CRC

 
  Veiller à l’absence de conflit d’intérêt, respecter les prescriptions du dossier de consultation, faire une délégation de signature dans les règles… les chambres régionales des comptes reviennent sur des points fondamentaux de la commande publique.  
 
Documentation
 
 
 
Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021
 
Commission européenne Communication C(2021)4320 Orientations sur la passation de marchés de solutions innovantes – 18 juin 2021
 
Ce "document d’orientation" de la Commission européenne « présente les aspects fondamentaux de la passation de marchés de solutions innovantes: pourquoi elle est importante, pour qui elle présente un intérêt et comment elle peut être mise en œuvre. »
 
Téléchargez 5 CCAG annotés et commentés
 
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RDV de la rédaction
 
 
     
   
     
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