24 septembre 2021
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
La commande publique, ou l’art du contournement « bien tempéré »
 
"And don't you know that it's just you, hey Jude, you'll do, The movement you need is on your shoulder" • The Beatles – Hey Jude

C’est curieux : le grand jeu semble actuellement être de pousser le code de la commande publique dans toutes ses limites… Exercice compliqué, pour le Gouvernement, que de répondre à ces demandes, voire injonctions, de « contournement »…

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A ne pas manquer !
 
 
     
  L'actu de la rédaction  
     
  Examen de la candidature : le savoir-faire prime sur l’absence d’expérience

 
  Un grand groupe veut se lancer dans une nouvelle activité, avec aucune expérience dans la pratique des concessions…  
     
  La brève de la semaine  
     
  Commande publique : c’est donc bien reparti !

 
  Selon le compte-rendu du baromètre de la commande publique, réalisé par l’AdCF et la Banque des Territoires, la commande publique, au premier semestre 2021, affiche « une très belle embellie ».  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  La menace des braconniers du droit  
     
  "Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?"

 
  Me Nahmias et Olson (avocats AdDen avocats) redoutent les effets de la décision du Conseil d'Etat "Société Espélia" : "la reconnaissance d’un intérêt à agir au CNB aurait été salutaire et les acheteurs publics auraient été à coup sûr moins tentés à recourir aux services de « braconniers du droit ».  
     
  Les impacts du passe sanitaire sur la commande publique  
     
  [Interview] Passe sanitaire et commande publique

 
  Le passe sanitaire est obligatoire à l’égard des salariés en contact avec le public depuis le 30 août 2021. Une obligation qui pousse à la vigilance les acheteurs publics et les autorités concédantes vis-à-vis des agents de leurs cocontractants intervenant sur site. Maître Cyril Coupé fait le point…  
     
  Commande publique durable : ne pas oublier les clauses d’insertion !  
     
  Une photographie de la clause d’insertion

 
  Alliance Ville Emploi a publié une étude sur « la clause sociale en 2019 ». L’association rappelle la nécessaire articulation de la clause sociale avec les autres dimensions de l’achat responsable, notamment la question environnementale.  
 
Documentation
 
 
 
Le guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux -Septembre 2021
 
Clause de préférence européenne : mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices
 
Comment mettre en œuvre de l’article L. 2153-2 du Code la commande publique ? C’est ce à quoi répond le « Guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux », rédigé par Bercy à l’intention des entités adjudicatrices effectuant une passation de marché public de fournitures dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports ou des services postaux..
 
Moniteur juris - sécurisez vos contrats de commande publique> Démonstration gratuite
 
Offres d'emploi
 
 
 
 
Responsable des achats (h/f)
Assemblée nationale
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chef du service achat, budget (h/f)
Conseil Départemental de l'Hérault
 
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RDV de la rédaction
 
     
   
     
  Trophées de la commande publique : participez jusqu'au 15 octobre !

 
  Participez aux Trophées de la commande publique et mettez en valeur les bonnes pratiques de votre service Achat !
Un événement organisé en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique.
 
     
   
     
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