8 octobre 2021
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
L’acheteur public 003 en mission
 
"Il y a une différence majeure entre James Bond et moi : il est capable de régler les problèmes !" • Sean Connery

« Tire et oublie ! » Non, ce n’est pas le titre du nouveau James Bond 007. Mais ça pourrait décrire la ligne de conduite de notre législateur, de plus en plus prompt à assigner comme mission aux acheteurs publics le respect des grands principes sociaux et environnementaux…

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A ne pas manquer !
 
 
     
  L'actu de la rédaction  
     
  Les solutions pour faire face à la pénurie des matières premières dans les marchés de travaux

 
  Le cabinet d’avocats Charrel et associés examine les pistes pour mener à bien l’exécution d’un marché de travaux en période de pénurie.  
     
  La brève de la semaine  
     
  Critères RSE et lien avec l’objet du marché devant le juge judiciaire

 
  Le Tribunal judiciaire de Paris annule une procédure de passation, pour cause de critères RSE "manifestement sans lien avec l’objet ou les conditions particulières d’exécution du marché".  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  Trop de centrales d’achat concurrentes : une nécessaire régulation ?  
     
  Quand les centrales d’achat public se concurrencent…

 
  Selon Pierre-Ange Zalcberg, "certaines superpositions d’offres entre centrales d’achat devenues concurrentes entraînent confusions et complexités pour les entreprises, mais aussi pour les acheteurs".  
     
  Une philosophie générale qui prône l’utilité de la dépense des Spaser hors seuil  
     
  Challenger ses achats avec le Spaser

 
  Pour rendre durables leurs achats, certaines collectivités se dotent d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), bien que le montant annuel des achats n’excède pas les 100 M€.  
     
  Un modèle de « clause républicaine » pour donner dimension opérationnelle à la loi  
     
  [Interview] L’AAP veut faciliter la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République

 
  L’Association des acheteurs publics (AAP) met à disposition un modèle de clause contractuelle, ouvert à tous, rappelant aux prestataires leurs nouvelles obligations issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.  
 
Documentation
 
 
 
Le guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux -Septembre 2021
 
Clause de préférence européenne : mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices
 
Comment mettre en œuvre de l’article L. 2153-2 du Code la commande publique ? C’est ce à quoi répond le « Guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux », rédigé par Bercy à l’intention des entités adjudicatrices effectuant une passation de marché public de fournitures dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports ou des services postaux..
 
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Un événement organisé en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique.
 
     
   
     
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  La crise issue de la pandémie a renforcé l’assignation d’objectifs multiples à la commande publique. Une commande publique Instrumentalisée ? Mais alors, quels sont les nouveaux outils de la commande publique ? Conférence animée par Jean-Marc Joannes
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