22 octobre 2021
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Acheteurs publics : une accalmie... mais des incertitudes
 
"Aucun bonheur n'est possible dans l'ignorance, la certitude seule fait la vie calme" • Emile Zola

On l’espère, sans trop y croire : allons-nous vers une période d’accalmie normative ? Il se pourrait quand même que, pour tendre vers une commande publique encore plus responsable, outre les décrets d’application prévus et autres et circulaires explicatives, surgissent quelques nouveautés…

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  Flash info  
     
  Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs

 
  Le rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubière" formule une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la pérennisation des seuils de mise en concurrence à l’élargissement du périmètre des SPASER, en passant par l’obligation de publier un plan d’achat annuel…  
     
  L'actu de la rédaction'  
     
  Les acheteurs français se sentent "au cœur des choses"

 
  Réunis à plus de 200* à l’occasion du premier Forum des Achats Publics organisé par le conseil national des achats (CNA) depuis la crise sanitaire, les acheteurs français se sont décrits comme une profession en plein boom mais encore en manque de reconnaissance.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  [Tribune] J’étais tranquille, j’étais peinard, derrière mon profil acheteur...  
     
  "J’étais tranquille, j’étais peinard, derrière mon profil acheteur..."

 
  La décision "RATP" du Conseil d’Etat du 23 septembre 2021 laisse Xavier Flament perplexe : « Aujourd’hui, il va donc falloir se transformer en enquêteur informatique et prouver que notre profil n’y est pour rien si l’offre est arrivée hors délai ? ».  
     
  Quelle place pour la direction juridique dans les achats ?  
     
  Repositionner la place de la direction juridique dans le processus contractuel

 
  De la délégation du montage contractuel aux services opérationnels au suivi des conventions, les acheteurs publics rencontrent des difficultés similaires que leurs homologues du secteur privé.  
     
  L’accord-cadre sans maximum devant le juge des référés  
     
  Les accords-cadres sans maximum : les contentieux inédits de l’été

 
  Maître Nicolas Lafay examine à la loupe trois contentieux devant les tribunaux administratifs qui portent sur des accords-cadres sans maximum Le désormais célèbre arrêt "Simonsen Weel" de la CJUE du 17 juin dernier fait bien l’effet d’une bombe en droit interne de la commande publique.  
 
Documentation
 
 
 
Rapport « Pour une commande publique sociale et environnementale - Octobre 2021
 
Rapport « Pour une commande publique sociale et environnementale » - Octobre 2021
 
Le rapport parlementaire « Havet & Beaudouin-Hubière » liste une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la pérennisation des seuils de mise en concurrence à l’élargissement du périmètre des SPASER, en passant l’obligation de publier un plan d’achat annuel…
 
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Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
 
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RDV de la rédaction
 
 
Les rencontres d'automne achatpublic.com : 10 dates dediées à l'achat public
 
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