5 novembre 2021
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Une commande publique en cours d’inversion
 
"La simplicité est la sophistication suprême" • Léonard De Vinci

Se rencontrer ; renforcer le dialogue avant, pendant et après l’achat ; planifier ses achats et le faire savoir ; sécuriser les paiements… Tout cela est très bien. En revanche, multiplier les exceptions et jouer sur les seuils… Est-ce vraiment simplifier la commande publique ?

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A ne pas manquer !
 
 
     
  Covid-19 : la prolongation d’accords-cadres de restauration collective aurait entrainé des surcoûts pour la Commission européenne  
     
  Abus de droit et confiance rompue : une restauration collective sous le feu de la Covid-19

 
  Avec la propagation de la pandémie, la Commission européenne abandonne un contrat-cadre de restauration collective. Pour les ex-titulaires c’est un abus de droit…  
     
  In memoriam Kbis  
     
  Fini, le Kbis !

 
  Petit rappel : depuis le 1er novembre 2021, le pouvoir adjudicateur ne peut plus exiger que l’entreprise attributaire produise le Kbis pour justifier qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure collective.  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  [Tribune] Attention : certaines « conventions de CEE » constituent en réalité de véritables contrats de la commande publique  
     
  Quelle articulation entre les certificats d’économie d’énergie (CEE) et le droit de la commande publique ?

 
  Me Nicolas Charrel s’interroge sur la qualification, au regard du droit de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de travaux intégralement financés par le dispositif en matière de CEE.  
     
  Un salon achat public inversé en Bretagne : « Nous nous considérons comme des prestataires de service auprès des PME »  
     
  La commande publique de l’Etat fait sa promo en Bretagne

 
  Les rencontres de l’achat public en Bretagne pour la première fois, prennent la forme d'un "salon inversé" : les 12 principaux ministères acheteurs en Bretagne "vendent" aux visiteurs leurs programmes d’achats dans les quatre ans à venir.  
     
  « Une adaptation du code de la commande publique serait nécessaire pour fiabiliser les filières locales »  
     
  [Interview] Les règles de passation des marchés publics sont-elles sources de difficultés d’exécution ?

 
  Les règles de passation sont-elles sources de difficultés d’exécution ? Une nouvelle étude de la Chaire de droit des contrats publics de l’Université Jean Moulin – Lyon 3,.  
 
Documentation
 
 
 
Rapport « Pour une commande publique sociale et environnementale - Octobre 2021
 
Rapport « Pour une commande publique sociale et environnementale » - Octobre 2021
 
Le rapport parlementaire « Havet & Beaudouin-Hubière » liste une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la pérennisation des seuils de mise en concurrence à l’élargissement du périmètre des SPASER, en passant l’obligation de publier un plan d’achat annuel…
 
Offres d'emploi
 
 
 
Mairie de Bussy-Saint-Georges
 
Responsable de la commande publique (h/f)
Mairie de Bussy-Saint-Georges
 
 
 
 
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Office public de l'habitat du Gers
 
Chargé des marchés publics (h/f)
Office public de l'habitat du Gers
 
 
 
 
Economat des Armées
 
Acheteur travaux expérimenté (h/f)
Economat des Armées
 
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RDV de la rédaction
 
 
Les rencontres d'automne achatpublic.com : 10 dates dediées à l'achat public
 
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