12 novembre 2021
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Qui pour mesurer la performance achat ?
 
"S'inquiéter ne vous mène nulle part. Si vous vous inquiétez de votre performance, vous avez déjà perdu." • Usain Bolt

Allons bon : « La bonne application de la règle est une condition nécessaire. Pour autant, elle n’est pas suffisante » !

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  Sueurs froides pour des marchés d’énergie  
     
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  Les futurs seuils communautaires dévoilés  
     
  Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens

 
  Les seuils européens 2022/2023 devraient être « en très légère hausse » : +0,6 %  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  [Info du jour] Les CRC garantes de procédures « performantes »  
     
  Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent !

 
  Les chambres régionales des comptes n’hésitent pas à faire des recommandations aux collectivités contrôlées lorsqu’elles considèrent que les procédures sont insuffisantes pour stimuler la concurrence.  
     
  La bonne application de la règle est une condition nécessaire. Pour autant, elle n’est pas suffisante  
     
  [Interview] Performance achat : respecter le code de la commande publique n'est pas suffisant

 
  La performance achat dans la commande publique préoccupe les magistrats financiers. Ils ne se contentent pas seulement de s'assurer que les acheteurs publics respectent la règlementation. Ils les poussent à faire un achat efficace et efficient.  
     
  Prestations juridiques : Intérêt à agir et prestations juridiques hors code : le point du président du CNB  
     
  [Interview] Fin de la mise en concurrence des prestations juridiques : les conseils du président du CNB

 
  Il appartient à l’acheteur public de s’assurer que la ou les personnes physiques qui seront en charge de l’exécution des prestations sont personnellement titulaires de l’agrément OPQCM.  
 
Documentation
 
 
 
Rapport « Pour une commande publique sociale et environnementale - Octobre 2021
 
Rapport « Pour une commande publique sociale et environnementale » - Octobre 2021
 
Le rapport parlementaire « Havet & Beaudouin-Hubière » liste une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la pérennisation des seuils de mise en concurrence à l’élargissement du périmètre des SPASER, en passant l’obligation de publier un plan d’achat annuel…
 
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Mairie de Bussy-Saint-Georges
 
Responsable de la commande publique (h/f))
Mairie de Bussy-Saint-Georges
 
 
 
 
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Office public de l'habitat du Gers
 
Chargé des marchés publics (h/f)
Office public de l'habitat du Gers
 
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